J.O. 269 du 21 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : PARX0609705A


Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du ministre délégué :

Chargé de mission :

M. Charles Wright.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2006.


Henri Cuq